AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SEINE–EURE
Enquête publique sur l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
L’enquête publique se déroulera du lundi 16 janvier 2023 au mercredi 15 février 2023 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.
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La reprise gratuite de vos appareils usagés :
Si vous achetez une ampoule ou un appareil neuf, en remplacement d’un équipement hors service, votre magasin a l’obligation de reprendre l’ancien au moment de l’achat en point de vente ou au moment de la livraison. C’est la reprise « 1 pour 1 ».
Sur le lieu de vente :
Dans le cas d’un enlèvement du nouvel appareil directement en magasin, la reprise de l’équipement usagé doit être effectuée gratuitement sur le lieu de vente.
Lors de la livraison à domicile :
Dans le cas d’une livraison du nouvel appareil, la reprise de l’équipement usagé doit se faire lors de la livraison.
Lors de la livraison dans un point relais :
Dans le cas d’une livraison du nouvel équipement dans un point relais, l’ancien appareil doit être repris sur le lieu de la livraison ou une autre solution de reprise doit être proposée aux consommateurs.
Parmi ces solutions, les distributeurs doivent proposer soit un système de collecte de proximité qu’ils financent directement, soit un dispositif de renvoi postal pour les appareils qui le permettent.
Vous pouvez également apporter vos appareils et ampoules usagés dans l’une des déchèteries de l’Agglo Seine–Eure. Les appareils partent ensuite en dépollution si besoin, puis au recyclage. Mais le meilleur déchet étant celui que l’on ne produit pas, il vaut mieux prolonger la vie des appareils, en les faisant réparer.
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Ce qu’il ne faut absolument pas mettre dans le bac jaune
Les piles et batteries : il y a déjà eu plusieurs départs de feu dans le centre de tri à cause de piles/batteries au Lithium. Ces piles et batteries peuvent se trouver dans des jouets ou électroménagers qui ne doivent pourtant pas se trouver dans un bac jaune, seuls les emballages ménagers sont destinés au bac jaune.
Les bonbonnes de gaz « Cream Deluxe » : ces bonbonnes de protoxyde d’azote sont normalement utilisées par les professionnels pour faire de la chantilly, mais elles sont détournées pour un tout autre usage, car il s’agit d’un gaz hilarant. On en retrouve malheureusement sur les bords de route, dans les parcs et même dans le bac jaune. Dans le centre de tri, il y a eu à ce jour 2 départs de feu à cause de ces bouteilles, le jour où ces départs ne seront pas détectés ce sera une catastrophe, car un centre de tri contient énormément de déchets combustibles. Ce type de bouteilles, si vous en trouvez, peuvent être ramenées en déchèterie.
Les emballages « imbriqués » : « jouer au Tétris » pour gagner de la place dans son bac jaune est contre-productif, car sur le centre de tri les emballages ne seront pas « désemboités ». Si une bouteille plastique est imbriquée dans une boite de conserve, cette dernière sera détectée par l’aimant et partira en recyclage acier, mais la bouteille plastique ne sera pas recyclée et constituera un polluant dans la filière acier.
Les emballages emballés dans un sac noir : Les sacs noirs sont rejetés au centre de tri, car ils contiennent potentiellement des ordures ménagères. Du coup l’effort fait pour trier ses emballages n’aura servi à rien. Les emballages doivent être mis en vrac dans le bac jaune, ou le cas échéant, dans un sac transparent afin que le centre de tri voit qu’il s’agit bien d’emballages.