Réunions du Conseil Municipal
Les séances du Conseil Municipal :
Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire mais le maire peut réunir l’assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile.
La convocation est faite par le maire et est généralement adressée au domicile des conseillers municipaux mais elle peut être envoyée également sur une adresse électronique après accord du conseiller municipal concerné.
Le délai à respecter entre la date d’envoi de la convocation et celle de la réunion est de trois jours francs dans notre commune mais en cas d’urgence ce délai peut être ramené à un jour franc.
La convocation doit être écrite, indiquer tous les points de l’ordre du jour, être mentionnée au registre des délibérations et affichée ou publiée.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés et doivent être signées par tous les membres présents à la séance ; à défaut, mention est faite de la cause ayant empêché le ou les conseillers de signer.
Les délibérations du conseil municipal sont portées à la connaissance du public grâce au compte rendu et au registre des délibérations.
Le compte rendu qui reprend les délibération du conseil municipal doit être affiché sous huitaine suivant la séance du conseil municipal.
Prochain Conseil Municipal :
Mardi 26 mars 2024 à 18h
Mardi 14 mai 2024 à 18h
Comptes Rendus à Télécharger :
2024 :
2023 :
2022 :
2021 :
2020 :
2019 :
2018 :
17 Septembre 2018-ATTRIBUTION DE MARCHE Tx Salle
2017 :
2016 :
13 Décembre
2015 :
Horaires de Permanence
Lundi :
9h30-11h30
Mardi :
16h - 19h
Jeudi :
15h - 18h
Vend :
14h30 - 15h30
Tél : 02.35.81.58.59
Fax : 02.35.87.93.82
martot.mairie@wanadoo.fr
)
