Déclaration d'accessibilité

La commune de Martot s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.martot.fr.

État de conformité

Statut : non conforme. Le site n'a pas encore fait l'objet d'un audit d'accessibilité RGAA complet. Un audit sera réalisé dans les mois suivant la mise en ligne, suivi d'un plan d'amélioration.

Résultats des tests

À compléter après l'audit RGAA : taux de conformité global, nombre de critères applicables, résultats par thématique (images, cadres, couleurs, multimédia, tableaux, liens, scripts, éléments obligatoires, structuration, présentation, formulaires, navigation, consultation).

Contenus non accessibles

Les contenus suivants peuvent présenter des défauts d'accessibilité connus à ce jour :

• Certains documents PDF importés depuis l'ancien site (arrêtés, comptes rendus) ne sont pas accessibles aux lecteurs d'écran.
• Les anciennes photographies peuvent manquer de texte alternatif descriptif.
• [Autres non-conformités identifiées lors de l'audit — à compléter]

Technologies utilisées

• HTML5
• CSS 3
• JavaScript (ECMAScript 2020)
• SVG

Environnement de test

À compléter après audit : navigateurs utilisés (ex. Firefox 120, Chrome 121, Safari 17), lecteurs d'écran testés (ex. NVDA 2023.3 sur Windows, VoiceOver sur macOS/iOS), outils d'évaluation (ex. axe DevTools, Wave, validateur W3C).

Amélioration et contact

Si vous constatez un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service du site, merci de nous le signaler. Nous nous engageons à trouver une solution ou une alternative dans les meilleurs délais.

• Courriel : mairie@martot.fr
• Téléphone : 0235815859
• Courrier : Mairie de Martot, 5 rue de la mairie, 27340 Martot

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

• Formulaire : formulaire.defenseurdesdroits.fr
• Courrier (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07