Protection des données personnelles

La commune de Martot attache une grande importance au respect de votre vie privée. Cette page vous informe de la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées sur le site www.martot.fr, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées sur ce site est la commune de Martot, représentée par son maire en exercice, [Nom et prénom du maire — à compléter].

• Adresse : Mairie, 5 rue de la mairie, 27340 Martot
• Téléphone : 0235815859
• Courriel : mairie@martot.fr

Données collectées et finalités

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux services proposés sur le site :

• Signalements et demandes en ligne (voirie, éclairage, propreté, démarches) : nom, prénom, adresse postale ou courriel, numéro de téléphone (si fourni), description du problème. Finalité : traiter votre demande et vous recontacter. Base légale : mission de service public (article 6-1-e du RGPD).
• Formulaires de contact et d'inscription (ex. inscription scolaire, listes électorales) : données nécessaires à la démarche concernée, précisées dans chaque formulaire. Base légale : mission de service public ou obligation légale selon la démarche.
• Protection anti-spam (Cloudflare Turnstile) : caractéristiques techniques du navigateur, afin de distinguer un humain d'un robot lors de l'envoi des formulaires. Base légale : intérêt légitime à prévenir les abus.

Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement aux agents de la mairie habilités à traiter votre demande. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises :

• Aux services de l'État dans le cadre d'obligations légales (ex. état civil, listes électorales).
• À nos sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur OVH en France, Cloudflare pour la protection anti-spam).

Durée de conservation

• Signalements et demandes : conservés le temps du traitement, puis archivés selon les délais légaux applicables aux communes ([délais spécifiques à préciser avec le DPO]).
• Formulaires administratifs : selon les durées fixées par le Code général des collectivités territoriales et les circulaires des archives nationales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement en est fondé.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

• La mairie : mairie@martot.fr ou par courrier à Mairie de Martot, 5 rue de la mairie, 27340 Martot.
• Notre délégué à la protection des données (DPO) : [coordonnées du DPO — généralement mutualisées via le centre de gestion de l'Eure (CDG 27). À compléter.]

Cookies et traceurs

Le site www.martot.fr n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Les seuls éléments déposés sur votre terminal sont :

• Les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la protection anti-spam (Cloudflare Turnstile). Ces cookies sont exemptés du recueil de consentement par la CNIL.

Les polices de caractères Inter sont servies via Google Fonts, ce qui implique une connexion à fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com. Aucune donnée personnelle n'est transmise, mais votre adresse IP est connue de ce prestataire le temps du téléchargement.

Droit de réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

• Site : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22